KVKK (Turquie)
La loi telle que nous la comprenons au 5 novembre 2026. Consultez la vue d’ensemble pour savoir ce que ces pages sont, et ce qu’elles ne sont pas.
Ce que la loi exige
Les cookies d’un site web qui atteint des personnes en Turquie relèvent de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK). Le guide sur les cookies de l’Autorité de protection des données personnelles (publié pour la première fois en juin 2022, édition mise à jour en juillet 2025) explique comment elle s’y applique.
Sans consentement explicite, vous ne pouvez utiliser que les cookies qui servent à transmettre une communication ou qui sont strictement nécessaires à un service expressément demandé par le visiteur. Le guide range aussi dans cette catégorie le cookie de l’outil de consentement lui-même, ainsi que la mesure d’audience interne (first party) lorsqu’elle se limite à mesurer l’audience, ne produit que des statistiques anonymes, est minimisée (par exemple avec une adresse IP masquée) et ne suit pas l’internaute d’un site à l’autre.
Tout le reste — en premier lieu la publicité comportementale, y compris la mesure des annonces et la fréquence d’exposition — repose sur une base juridique des articles 5 ou 6, c’est-à-dire, en pratique, sur le consentement explicite (açık rıza). Selon le guide, un consentement explicite valable est :
- un acte positif — entrer sur le site ne vaut pas consentement ;
- spécifique : la finalité, la durée et le caractère interne ou tiers de chaque cookie sont indiqués ;
- éclairé et libre : il n’est pas noyé dans les conditions d’utilisation ni posé comme condition d’un contrat ;
- recueilli avant le dépôt du cookie.
Le guide décrit les bonnes pratiques pour la bannière : des boutons Accepter, Refuser et Préférences de même couleur, de même taille et de même police, des cookies soumis au consentement désactivés par défaut, une petite icône ou un bandeau qui rouvre le panneau pour que le consentement puisse être retiré à tout moment, et pas de nouvelle demande à chaque visite. Un « cookie wall » peut rendre le consentement invalide.
Deux obligations s’ajoutent au consentement :
- L’information (aydınlatma) doit être fournie au plus tard au moment de la collecte des données, quelle que soit la base juridique, et la charge de la preuve vous incombe. Il s’agit d’une étape distincte de la demande de consentement ; une décision de principe du Conseil, publiée le 24 mars 2026, exige à nouveau que les deux textes soient rédigés séparément.
- Les transferts à l’étranger (article 9, en vigueur depuis le 1er juin 2024) nécessitent une décision d’adéquation ou une garantie telle que le contrat type de l’Autorité, qui doit être notifié à l’Autorité dans les cinq jours ouvrables suivant sa signature. Le guide applique cette règle aux cookies dont les données partent vers des fournisseurs établis à l’étranger.
Le Conseil de la KVK veille au respect de la loi ; les montants des amendes sont réévalués chaque année.
Comment ConnectWiz y répond
| La règle | Dans ConnectWiz |
|---|---|
| Consentement explicite avant les cookies non essentiels | Tout est refusé tant que le visiteur n’a pas choisi. La Turquie ne peut pas être ouverte par une règle régionale. |
| Accepter / Refuser / Préférences de même poids | Dessinés exactement à l’identique dès le premier niveau, quel que soit le modèle ; toutes les cases sont décochées au départ. |
| Spécifique : finalité, durée, caractère interne ou tiers | Une ligne par catégorie, avec sa finalité, ses fournisseurs, les pays vers lesquels les données peuvent être transférées et, pour chaque cookie, son nom, son fournisseur, sa durée et son caractère interne ou tiers. |
| Retrait à tout moment | Le bouton cookies reste présent sur chaque page. |
| Pas de nouvelle demande à chaque visite | Un choix est conservé de 1 à 12 mois après un oui, de 6 à 12 mois après un refus. |
| Charge de la preuve | Chaque choix est enregistré avec sa version de bannière et son heure. |
| Données à l’étranger | La bannière indique le pays vers lequel partent les données de chaque fournisseur. |
ConnectWiz n’utilise pas l’exemption que le guide prévoit pour la mesure d’audience : en Turquie, la mesure d’audience reste désactivée tant que le visiteur ne l’a pas acceptée.
Ce qu’il vous reste à faire
- Rédigez votre aydınlatma metni (texte d’information) et votre politique de cookies, et ajoutez le lien vers la politique dans la bannière. La bannière informe ; elle ne remplace pas le texte d’information.
- Transferts à l’étranger : la bannière indique où vont les données, mais la démarche juridique vous incombe — en général un contrat type avec chaque fournisseur établi à l’étranger et une notification à l’Autorité. Les données propres à ConnectWiz sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis ; voir l’accord de traitement des données et la liste des sous-traitants ultérieurs.
- Gardez une liste des cookies complète : analysez votre site et placez la déclaration des cookies actualisée en continu sur la page de votre politique de cookies.
- Les messages commerciaux relèvent d’un consentement distinct. Un choix de cookies ne vaut pas autorisation d’envoyer des e-mails, des SMS ou des messages WhatsApp marketing ; cela passe par l’İYS.